Notice de confidentialité

Introduction

Airbus Protect (ci-après « Airbus ») s’engage à protéger la vie privée des personnes et à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous souhaitons que vous soyez à l’aise avec la manière dont nous collectons, traitons, sécurisons et partageons vos données personnelles. La présente Déclaration de confidentialité détaille les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons et la manière dont vous pouvez en contrôler l’utilisation.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux principaux traitements de données personnelles effectués par Airbus. Les informations relatives à des traitements ou outils spécifiques peuvent être détaillées dans une Déclaration de confidentialité dédiée.

Quelles sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement. Elles comprennent notamment le nom, les coordonnées, les numéros d’identification, les données financières, les données de localisation ou les identifiants en ligne.

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

Selon la nature de votre relation avec Airbus, nous collectons, utilisons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification telles que nom(s), nom(s) de famille, coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone), signature, citoyenneté/nationalité, âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de sécurité sociale, photo/image, voix, vidéos, images de vidéosurveillance, enregistrements audio, immatriculation du véhicule et/ou permis de conduire.
Données professionnelles telles que CV, que vous soyez salarié d’Airbus ou d’une de ses filiales ou actionnaire.
Données économiques et financières telles que les coordonnées bancaires et les détails de carte de crédit.
Données informatiques telles que l’adresse IP, le compte utilisateur, les identifiants personnels/identifiants d’entreprise, le numéro de passe de sécurité, les cartes à puce, les identifiants de cookies et autres technologies de suivi, les balises d’identification par radiofréquence, les journaux d’activité (provenant d’outils et de protocoles, d’applications, de contrôle d’accès aux bâtiments de sécurité, etc.), les mots de passe pour l’accès aux systèmes informatiques et/ou aux sites Web.

Nous pouvons collecter ces données personnelles :

directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire et que vous nous fournissez ces informations, et/ou
indirectement par l’intermédiaire de l’organisation pour laquelle vous travaillez si nécessaire à une fin énumérée ci-dessous ou si des informations sont rendues publiques.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Airbus peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Navigateurs de sites Web / Administration
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients, fournisseurs et tiers accèdent à nos sites Web et les utilisent ; pour fournir des rapports aux partenaires potentiels, aux prestataires de services, aux régulateurs et à d’autres ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la lutte contre le piratage, la prévention de la fraude et d’autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous-mêmes ; et pour appliquer nos politiques, directives et processus.
Commercialisation
Dans les conditions prévues par la loi et lorsque cela est pertinent, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins marketing et promotionnelles, y compris par e-mail ou par tout autre moyen électronique équivalent. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles, telles que votre adresse e-mail, pour vous envoyer des actualités et des newsletters, des offres spéciales, des promotions et des jeux-concours, ou pour vous contacter au sujet de services ou d’informations susceptibles de vous intéresser.
Communication
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes d’assistance. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, notamment par e-mail et via vos réseaux sociaux si vous y avez consenti, et/ou par SMS.
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour nos supports de communication internes et externes (tels qu’Airbus TV, AirBuzz magazine), le réseau social interne Airbus (HUB) ou les réseaux sociaux publics mais également pour la gestion d’événements (conférences, salons, séminaires et salons aériens).
Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles afin d’informer Airbus sur ses résultats financiers, ses produits et d’autres sujets d’intérêt liés à Airbus. Ces informations comprennent des mises à jour régulières sur les événements majeurs tels que la publication des résultats financiers, notre newsletter destinée aux actionnaires, aux investisseurs et aux marchés financiers, des invitations à des événements, des enquêtes, des campagnes dédiées et d’autres éléments liés à l’activité, aux titres et aux performances d’Airbus.
Recrutement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour garantir que nous recrutons et sélectionnons des personnes appropriées pour travailler chez Airbus.
Performance des activités commerciales d’Airbus et des services clients
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les activités de vente et de service client d’Airbus, y compris la gestion de la relation client, pour le support technique ou à d’autres fins similaires et pour établir et maintenir des comptes clients.
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre des activités d’approvisionnement d’Airbus, telles que les contrats de nouveaux produits ou services et la gestion des fournisseurs.
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion des affaires publiques d’Airbus et/ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle, de la gestion des voyages des invités.
Recherche et développement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de recherche et de développement, y compris les demandes de financement public, l’amélioration de nos sites Web, applications, services et expérience client et à d’autres fins de recherche et d’analyse dédiées à l’amélioration de nos produits, services, entreprises, opérations et processus.
Sécurité et santé et sûreté
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour la gestion et la surveillance des droits d’accès des utilisateurs sur les sites Web d’Airbus, la gestion de la sécurité informatique, la gestion des badges d’accès, l’admission au site, la surveillance vidéo de sécurité des réservations de visiteurs (CCTV), les unités de première intervention, les habilitations de sécurité et/ou les procédures de santé et de sécurité.
Pour se conformer aux obligations légales
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour répondre à une ordonnance d’une autorité ou d’un tribunal ou à des demandes de communication, et pour nous conformer aux exigences en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
Pour nous protéger et protéger les autres
Lorsque nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations de politiques, de conditions et d’autres politiques.

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins susmentionnées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale (par exemple, pour préserver des preuves particulières ou dans le cadre de délais de prescription). Si nous devons utiliser vos données personnelles à une autre fin, nous vous en informerons avant tout traitement ultérieur et vous fournirons la notice d’information sur la confidentialité correspondante.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Sous réserve de la loi applicable, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

Pour respecter nos obligations contractuelles. Lorsque vous souscrivez à un service spécifique via un site web, les finalités du traitement de vos données personnelles sont principalement déterminées par ce service et nous traiterons vos informations afin de vous fournir ce service.
Suite à votre consentement. Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins pour certains services, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions fournies lors de votre candidature ou en nous contactant à l’adresse suivante : airbus-protect-legal@airbus.com. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter ci-dessous la section «Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données personnelles? »
Dans le cadre d’un intérêt légitime. Compte tenu de l’impact minimal sur votre vie privée, le traitement de vos données personnelles peut parfois être nécessaire :

Pour l’administration, la gestion et l’exécution de notre relation commerciale, y compris la comptabilité, l’audit et l’exécution du contrat.
Pour l’analyse et l’optimisation de nos sites Web.
Pour assurer la sécurité informatique (détecter les menaces, les fraudes et autres activités malveillantes ou criminelles) et le fonctionnement informatique d’Airbus.
Pour assurer la sécurité des installations et des personnes d’Airbus.
Pour la prévention et l’enquête sur les actes criminels.
À des fins de communication pour vous tenir au courant des dernières informations sur nos services, solutions et/ou activités commerciales, événements, campagnes marketing, analyses de marché ou autres activités promotionnelles et pour analyser et améliorer la qualité de nos services et de notre communication avec vous.

Pour surveiller le respect de nos politiques et normes.

Conformément aux obligations légales d’Airbus ou dans l’intérêt public. Airbus, comme toute autre entreprise, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles sera nécessaire pour qu’Airbus puisse remplir ces obligations légales.

Qui recevra vos données personnelles ?

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants en fonction du besoin de savoir :

Airbus et ses filiales ;
Les personnes autorisées travaillant pour ou au nom d’Airbus, y compris nos agents, prestataires de services et conseillers fournissant la variété de produits et services dont nous avons besoin (y compris les services informatiques, d’approvisionnement, de communication, de conformité, de sécurité et de formation) ;
Partenaires commerciaux d’Airbus dans le cadre des activités d’Airbus (y compris les établissements d’enseignement pour le recrutement, les cabinets d’avocats, les auditeurs, les consultants, les compagnies d’assurance, les écoles de pilotage) ;
Clients Airbus ;
D’autres tiers autorisés dans le cadre de toute fusion, réorganisation, vente d’actifs d’Airbus, ou financement ou acquisition de notre entreprise par une autre société ;
Les forces de l’ordre ou les autorités, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable.

Certaines de vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ?

À l’exception des filiales d’Airbus opérant en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vos données personnelles seront généralement traitées dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni. Il peut arriver que des données personnelles soient transférées vers un pays tiers.

Airbus Protect étant une filiale du groupe Airbus, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles au sein d’Airbus. Tout transfert au sein d’Airbus, lié à l’activité quotidienne et à l’organisation interne d’Airbus, est couvert par un accord intragroupe (voir Airbus Binding Corporate Rules). Les règles d’entreprise contraignantes comprennent des protections contractuelles pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat où qu’elles soient transférées au sein d’Airbus.

De plus, nous pouvons être amenés à partager certaines données personnelles avec des tiers situés hors de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni. Nous prenons toujours des mesures pour garantir que tout transfert d’informations est géré avec soin afin de protéger votre droit à la vie privée :

Nous ne transférerons des données personnelles qu’à des pays reconnus comme offrant un niveau de protection juridique adéquat ou lorsque nous sommes convaincus que des dispositions sont en place pour protéger vos droits à la vie privée,
les transferts vers des prestataires de services et d’autres tiers seront protégés par des engagements contractuels (tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) ou d’autres mécanismes juridiquement acceptables qui garantissent un niveau de protection adéquat, et
Toute demande d’informations sur les données personnelles que nous recevons de la part des forces de l’ordre ou des régulateurs sera soigneusement vérifiée avant que les données personnelles ne soient divulguées.

Nous pouvons également collecter et traiter des données personnelles dans des pays tiers, conformément aux lois et réglementations locales en matière de protection des données personnelles et détaillées dans un avis de confidentialité dédié.

Si vous avez des questions concernant les transferts opérés par et pour Airbus, veuillez les contacter (dataprotection@airbus.com) pour plus de détails.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certains cas, nous pouvons conserver vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire, notamment lorsque des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables nous y obligent.

Qu’en est-il de la sécurité de vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles que nous contrôlons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et tout accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont continuellement améliorées grâce aux nouvelles technologies.

Quels sont vos droits ?

La gestion du consentement aux cookies peut être consultée à tout moment en utilisant la politique relative aux cookies fonctionnalité dédiée.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, tels qu’énumérés ci-dessous, en nous contactant à l’adresse suivante :airbus-protect-legal@airbus.com:

Droit d’accès/d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues à votre sujet : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si vos données personnelles sont ou non traitées par Airbus et, si oui, quelles données personnelles spécifiques sont traitées.
Droit de rectification des données personnelles : Vous avez le droit de modifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles.
Droit de restreindre le traitement de vos données personnelles : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles par Airbus, par exemple lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Dans certains cas définis par la loi, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement : Si votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez toutefois noter que si vous le retirez, vous pourriez ne plus pouvoir accéder à certaines informations, fonctionnalités ou services et les utiliser.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable de la protection des données d’Airbus Protect à l’adresse e-mail suivante :airbus-protect-legal@airbus.com.

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier en joignant une copie de tout document d’identité.

Avons-nous recours à la prise de décision automatisée ?

Par principe, nous n’utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés tels que le profilage. Si cela devait changer, vous en seriez informé.

Comment demander l’assistance des autorités compétentes ?

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux pays où Airbus est présent et de l’autorité de contrôle compétente.

FRANCE: CNIL : Autorité de contrôle française

ALLEMAGNE : Chaque État fédéral dispose de sa propre autorité de protection des données, que vous trouverez sous le lien suivant :https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

ESPAGNE: AEPD : Autorité de surveillance espagnole

ROYAUME-UNI: ICO : Autorité de surveillance du Royaume-Uni

Avis supplémentaire

pour les résidents de Californie

Conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») : nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers et nous ne les vendrons pas à des tiers, sauf disposition contraire d’une déclaration de confidentialité spécifique. Nous ne pratiquons aucune discrimination à l’encontre des résidents californiens qui exercent leurs droits à la vie privée en vertu de la CCPA. Pour exercer vos droits à la vie privée en Californie, veuillez consulter la section « Comment exercer vos droits ».

pour les résidents chinois

Nous pouvons communiquer et transférer vos informations personnelles à d’autres entités en Chine et à l’étranger, conformément à la présente déclaration de confidentialité ou pour d’autres motifs légitimes. Nous respecterons les obligations et exigences applicables de la PIPL en matière de partage et de transferts transfrontaliers d’informations personnelles.